Verzoeken om inlichtingen, met de daarover genomen besluiten

Verzoek

Onderwerp Wol
Beginjaar 1812
Toelichting
Beleidsterrein Veeteelt
Gestelde vragen [1] Arrondissements de sous-préfecture. [2] Produit de la tonte, a) laines recueillis en suint (mérinos ou superfines, métisses, indigènes ou communes), b) laines lavées sur l' animal (mérinos ou superfines, métisses, indigènes ou communes). [3] Prix de kilogramme de laine en suint (mérinos ou superfines, métisses, indigènes ou communes). [4] Prix de kilogramme de laine lavée sur le dos de l' animal (mérinos ou superfines, métisses, indigènes ou communes). [5] Prix du kilogramme de laine lavée au degré nécessaire pour être employée dans les fabriques (mérinos ou superfines, métisses, indigènes ou communes). [6] Combien faut-il d' hectogrammes de laine en suint pour faire cinq hectogrammes ou une livre de laine lavée pour la fabrique (mérinos ou superfines, métisses, indigènes ou communes). [7] Combien faut-il d' hectogrammes de laine lavée à dos pour en faire cinq de laine lavée pour la fabrique (mérinos ou superfines, métisses, indigènes ou communes). [8] Emploi ordinaire des laines. [9] Lieux òu elles sont employées, nombre et état des fabriques. [10] Communes du département dans lesquelles il y a des marchés de laines établis. [11] Observations.
Bron

Besluiten

Datum Instelling die het besluit neemt Inhoud van het besluit Bijlagen met dagnummer
24-08-1812
Ministre de l' Intérieur De Ministre de l' Intérieur verzoekt de Préfets om gegevens omtrent wol die in de handel is of onder eigenaren berust. Details
07-10-1812
no. 3924
Intendant de l' Intérieur De Intendant de l' Intérieur verzoekt de Préfets om kopie van hun antwoorden aan de Ministre de l' Intérieur. Details

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