Verzoek
| Onderwerp | Gewapende burgermacht (Garde nationale) |
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| Beginjaar | 1811 |
| Toelichting | |
| Beleidsterrein |
Burgerwapening
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| Gestelde vragen | [1] Quelle est la population de la commune. [2] Quel est le nombre de citoyens soumis au service de la garde nationale. [3] L' appel pour le service se fait-il sur un rôle général d' inscription, ou par compagnie et par tour, en conséquence d' une organisation régulière de la Garde Nationale. [4] Quel est le nombre des citoyens inscrits au rôle général et le rapport de ce nombre avec la population de la commune. [5] Quel est le nombre des compagnies, la force de chaque compagnie, et le rapport du nombre total des citoyens, formés en compagnies avec la population de la commune. [6] Quel est le nombre des gardes nationaux appelés chaque jour pour le service. [7] Ce nombre suffit-il au service nécessaire. [8] De combien d' hommes faudrait-il l' augmenter. [9] Sur le nombre de gardes nationaux appelés, combien usent de la faculté de se faire remplacer? le quart, le tiers, la moitié, etcetera. [10] Comment s' opère le remplacement, le Garde National appelé fournit-il lui même son remplaçant, ou bien le commandant de la Garde Nationale met-il un homme à sa place. [11] Quel est le prix commun d' un remplaçant. [12] Quel est le prix fixé pour le remplaçant fixé par le commandant. [13] Le prix fixé est-il remis en entier au remplaçant, ou bien versé dans une caisse commune et soumis à des retenues. [14] Dans quelle caisse se fait ce versement? À qui le compte est-il rendu? Par qui est-il arrêté définitivement. |
| Bron |
Besluiten
| Datum | Instelling die het besluit neemt | Inhoud van het besluit | Bijlagen met dagnummer |
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13-12-1811
| Directeur-Général de la Comptabilité des Communes et des Hospices | De Directeur-Général de la Comptabilité des Communes et des Hospices verzoekt de Préfets om inlichtingen inzake de plaatselijke garde nationale. | Details |
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18-01-1812
no. 251 | Intendant de l' Intérieur | Aanmaning van de Intendant de l' Intérieur om de antwoorden zo snel mogelijk aan de Directeur-Général de la Comptabilité des Communes et des`Hospices te laten toekomen. | Details |
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