Onderzoeksgids Bestuur en administratie van de Bataafs Franse tijd 1795-1813

Wet

1810/07/09 Keizerlijk decreet inzake de vereniging van Holland met het Franse Keizerrijk.


Datum en dagnummer: 1810 juli 9 nr. 5754

Vindplaats: Bulletin des Lois série IV deel XIII nr 299 p. 1- 4 volledige tekst; Bannier, Grondwetten, p. 182-183 volledige tekst; Kemper p. 79-85 volledige tekst.

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Titel I
Artikel 1 La Hollande est réunie à l' Empire.
Artikel 2 La ville d' Amsterdam sera la troisième ville de l' Empire.
Artikel 3 La Hollande aura six sénateurs, six députés au Conseil d' État, vingt-cinq députés au Corps législatif, et deux juges à la Cour de Cassation.
Artikel 4 [Alle militairen blijven in dienst op keizerlijk brevet].
Titel II De l' administration en 1810
Artikel 5 Le duc de Plaisance, architrésorier de l'Empire, se rendra à Amsterdam, en qualité de notre lieutenant-général. Il présidera le conseil des ministres, et aura l' expédition des affaires. Ses fonctions cesseront au 1 janvier 1811, époque à laquelle l' administration française entrera en exercice.
Artikel 6 Tous les fonctionnaires publics, de quelque classe qu' ils soient, sont confirmés dans leurs emplois.
Titel III Des Finances
Artikel 7 [per 1 januari 1811 zullen de Franse belastingen worden ingevoerd]
Artikel 8 [onder andere: tiercering]
Artikel 9 Les douanes existant sur les frontières, autres que celles de France, seront organisées par les soins de notre directeur général des douanes. Les douanes hollandaises y seront amalgamées. [De douanegrens tussen Frankrijk en Holland zal per 1 januari 1811 worden opgeheven].
Artikel 10 [over koloniale waren]
Titel IV
Artikel 11 Il y aura à Amsterdam une administration spéciale présidée par un de nos conseillers d' état, laquelle aura la surveillance et les fonds nécessaires pour pourvoir aux réparation des digues, des polders et autres travaux publics.
Titel V
Artikle 12 [ Het Wetgevend Lichaam zal een commissie van vijftien leden naar Parijs zenden] pour former un conseil, dont l' objet sera de régler définitivement tout ce qui est relatif aux dettes publique et communales, et concilier les principes de la réunion avec les localités et les intérêts du pays".