Verzoek
| Onderwerp | Wegen en tollen |
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| Beginjaar | 1811 |
| Toelichting | |
| Beleidsterrein |
Waterstaat
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| Gestelde vragen | [1] La désignation de toutes les routes ou chaussées dans votre département. [2] Leur direction. [3] Leur longueur. [4] Leur largeur. [5] La nature de leur construction. [6] Leur état. [7] La nature des péages qui y sont perçus. [8] Le nombre des barrières. [9] La quotité du droit. [10] Le revenu présumé du droit. [11] Le nom du propriétaire ou concessionaire. [12] Les charges imposées. [13] L' origine de ces péages et l' emploi des produits. [14] Le nombre des ponts qui y sont construits et par qui ils sont entretenus. [15] Enfin dans une colonne d' observations, je vous prie [---] de m' indiquer si l' importance desdits chemins puisse rendre convenable de les porter à la charge du gouvernement, soit en conservant les péages, soit en les supprimant. [16] Je vous prie en outre [---] de vouloir me donner votre avis sur les inconvénients, s' il-y-en a, résultant de la fermeture des portes de certaines villes, qui ne sont ouvertes qu' en payant un droit de péage, s' il est nécessaire de conserver ces usages, ou s' ils doivent être abolis. [1] [Naast de tabel nog:] Le mode et les frais de perception des droits de péage. [2] Et d' y joindre la traduction littérale de toutes les loix et droits qui ont établis ces péages [elke wet of decreet op een afzonderlijk vel, originele tekst met vertaling]. |
| Bron |
Besluiten
| Datum | Instelling die het besluit neemt | Inhoud van het besluit | Bijlagen met dagnummer |
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23-03-1811
no. 93 | Maître des Requêtes chargé du Service des Ponts et Chaussées en Hollande | De Maître des Requêtes chargé du Service des Ponts et Chaussées dans les départements de la Hollande verzoekt de Préfets om inlichtingen inzake de wegen en rijwegen. | Details |
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25-05-1811
no. 109 | Maître des Requêtes Service des Ponts et Chaussées | De Maître des Requêtes chargé du Service des Ponts et Chaussées dans les Départements de la Hollande verzoekt de Préfets aan de tabel gegevens toe te voegen over de tolheffing. | Details |
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