Verzoek
| Onderwerp | Particuliere instellingen voor armenzorg |
|---|---|
| Beginjaar | 1811 |
| Toelichting | De Intendant de l' Intérieur wilde inzicht krijgen in de achtergronden van particuliere instellingen, met het oog op eventuele sluiting of verbetering. |
| Beleidsterrein |
Armenzorg
|
| Gestelde vragen | [1] S' il existe dans votre département des établissements de charité et de bienfaisance dirigés par des sociétés libres. [2] Quels sont les lieux où ces établissements sont situés. [3] Quel a été leur destination primitive et quelle est leur destination actuelle. [4] Quel est le montant des revenus annuels de chacun de ces établissements et en quoi consistent ces revenus. [5] Quels sont les individus qui sont secourus par ces établissements et quel est leur nombre pour chaque sexe. [6] Quelle est la nature des secours qui sont donnés par ces établissements. [7] Quelle est la manière dont les secours son distribués. [8] De quelle classe sont prise les personnes qui composent chaque société, qui dirige chaque établissement. [9] Quelle est l' organisation de chacune de ces sociétés libres, quelles sont les loix ou les règlements qui ont autorisés ou déterminés cette organisation, quel est le mode de nomination des membres de chaque société et celui de leur renouvellement. [10] Quel est le régime que chaque société libre suit, soit dans son intérieur, soit dans l' administration des lieux qui dépendent de son établissement, soit dans les moyens de pourvoir à ses besoins, soit dans la comptabilité de ses recettes et de ses dépenses. [11] Quelle est la surveillance à laquelle ces sociétés sont soumises. [12] Quelles sont celles de ces sociétés qui doivent être supprimés et celles qui doivent être conservés et quelles seraient les amélioriations dont celles qui doivent être conservées peuvent avoir besoin. |
| Bron |
Besluiten
| Datum | Instelling die het besluit neemt | Inhoud van het besluit | Bijlagen met dagnummer |
|---|---|---|---|
|
24-04-1811
no. 1354 | Intendant de l' Intérieur | De Intendant de l' Intérieur verzoekt om inlichtingen inzake vrije instellingen die zich bezighouden met de zorg voor zieken, ouderen, zwakken en wezen. | Details |
De handleiding bevat een beknopte beschrijving van de gegevens.