Verzoek
| Onderwerp | Financiën van de departementen |
|---|---|
| Beginjaar | 1810 |
| Toelichting | Op 10 juli 1810 werd het grondgebied van het Koninkrijk Holland bij het Franse Keizerrijk ingelijfd. Vrijwel onmiddellijk zond de Franse Ministre de l' Intérieur in verband daarmee een reeks verzoeken om inlichtingen. Hij deed dit rechtstreeks aan de Landdrosten van de voormalige Hollandse departementen, hoewel de oude ministeries in Den Haag nog tot eind december 1810 zouden blijven functioneren. De Landdrosten waren de tegenhangers van de Franse Préfets, het vaste aanspreekpunt van de Ministre. |
| Beleidsterrein |
Openbare Financiën
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| Gestelde vragen | [1] [De Minister zend verschillende brieven, maar] celle-ci a particulièrement pour objet de connaître les dépenses et les ressources actuelles de l' administration départementale. [2] Quel est le traitement des divers fonctionnaires chargés soit de l' administration de département, soit de celles de ses principales divisions ou sous-divisions et même des municipalités si les administrateurs de ces dernières ne sont pas rétribués aux frais des communes. [3] Quel est le traitement des juges des différents ordres placés dans le département. [4] Ces fonctionnaires outre leur traitement jouissent-ils d' un logement, soit pour eux soit pour leurs bureaux. [5] Leur est-il accordé une somme fixe pour frais de bureau, pour chauffage, pour lumière et autres dépenses de ce genre ou les leur paye-t-on sur mémoire. [6] Quelles sont les dépenses dont est chargée l' administration. [7] Pourvoit-elle à la construction ou à l' entretien des prisons, à la subsistance des prisonniers, à la répression de la mendicité, à l' éduction des enfants trouvés? Est elle chargée à la confection ou de l' entretien des routes, digues ou canaux, ou autres travaux publices, ou comment se font ces diverses dépenses. J' observe encore que je n' entends parler ici des dépenses départementales et que si quelques unes sont faites aux dépens des communes, elles ne doivent pas être traités dans votre réponse à la présente lettre, je vous en entretiens séparément. [8] Quels fonds sont affectés aux dépenses départementales? Sont-ils faits au moyen de retenues sur le produit des contributions publiques ou par additions à ces contributions. [9] Cette addition se fait-elle dans tous les départements dans la même proportion. [10] Quelle est celle qui a lieu dans le vôtre. [11] Les ressources suffisent-elles aux dépenses auxquelles elles sont affectées. [12] Votre département n' a-t-il aucune dette. [13] Si dans les questions je n' avais pas indiqué tous les points de vue sous lesquels on peut envisager les dépenses de l' administration départementale, veuillez, monsieur, y suppléer. |
| Bron |
Besluiten
| Datum | Instelling die het besluit neemt | Inhoud van het besluit | Bijlagen met dagnummer |
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None-07-1810
| Ministre de l' Intérieur | Verzoek van de Ministre de l' Intérieur aan de Landdrosten van Holland om inlichtingen inzake de uitgaven en middelen van het departementaal bestuur. | Details |
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