Verzoek
| Onderwerp | Extra imposten per departement |
|---|---|
| Beginjaar | 1812 |
| Toelichting | |
| Beleidsterrein |
Openbare Financiën
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| Gestelde vragen | [1] Dates des lois ou décrets qui ont établi les impositions. [2] Désignation de l' objet de dépense. [3] Durée des impositions, a) époque à partir de laquelle la perception a été faite, b) époque à laquelle la perception cessera. [4] Impositions annuelles sur tout le département/les arrondissements/les cantons/ les communes, a) noms des arrondissements/cantons/communes, b) produit déterminé en somme par la loi ou d' après le nombre de centimes imposés, c) évaluation en centimes et centièmes de centimes. [5] Impositions annuelles sur les associations ou les particuliers, a) noms des particuliers ou indication des établissements ou associations, b) sommes fixes à payer, c) évaluation en centimes et centièmes, eu égard au montant de la contribution foncière, personnelle et mobiliaire des particuliers imposés. [6] Total du produit annuel de chaque imposition. [7] Indication de la caisse dans laquelle l' imposition est versée. [8] Mode d' ordonnancement ou de disposition pour l' emploi des fonds. [9] Observations. |
| Bron |
Besluiten
| Datum | Instelling die het besluit neemt | Inhoud van het besluit | Bijlagen met dagnummer |
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06-12-1812
| Ministre de l' Intérieur | De Ministre de l' Intérieur verzoekt de Préfets om toezending van een algemene tabel van extra heffingen in de departementen, volgens bijgaand model. | Details |
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