Verzoek
| Onderwerp | Tollen op de Keizerlijke wegen in de Departementen |
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| Beginjaar | 1812 |
| Toelichting | Het ging om een herhaling van een eerder verzoek in verfijnde vorm, aangezien de gegevens aan de Keizer moesten worden voorgelegd. Wellicht is bedoeld een verzoek dd. 14 oktober 1812 van de Directeur des Pont et Chaussées en Hollande aan de Préfets drie nieuwe tabellen inzake de toestand van de wegen iedere drie maanden in te zenden. Dit verzoek is vermeld in de agenda van ingekomen stukken van de Préfet de Bouches-de-la-Meuse (Nationaal Archief, toegang 3.02.09, no.203). |
| Beleidsterrein |
Wegen
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| Gestelde vragen | [1] Indication des routes impériales et départementales ou les péages sont établis. Ici on doit indiquer les nomenclatures des routes soit impériales ou départementales; les routes impériales avec leur classification et numéro [volgens de decreten], les routes départementales suivant la note ci-joint. [2] Nombre des barrières qui se trouvent sur chaque route, avec indication de l' endroit ou ils se trouvent. [3] Nature des péages. À indiquer dans cette colonne les personnes, voitures ou autres objets qui en passant les barrières sont soumis au droit. [4] Quotité des produits. À indiquer ici les quotités de droit à payer pour chaque personne, voiture, ou autre objet, en argent de France. [5] Manière de la perception, condition et durée du bail etcetera. [6] Revenu du droit par année, déduction faite des frais de perception. On doit porter ici, en argent de France, le revenu juste, ou si cela ne peut se faire, par approximation. On porte en outre les frais pour la perception etcetera, et on indique par conséquence le restant. [7]Nom du propriétaire ou concessionnaire. [8] Origine des péages. À porter dans cette colonne non seulement l' origine des péages, mais aussi indiquer les dates des concessions et leur durée. [9] Emploi des produits. Soit pour impôts fonciers et autres charges, soit pour l' entretien de la route, ou pour autres objets auquels le produit des péages doit servir. [10] Produit net restant au propriétaire, déduction faite de toutes dépenses. [11] Observations. Outre les observations qu' on trouvera à propos d' indiquer dans cette colonne, on doit spécialement faire mention si le droit au péage a été réclamé par les concessionnaires, et dans ce cas, si les pièces relatives sont déja envoyées à Monsieur le Directeur des Ponts et Chaussées en Hollande. |
| Bron |
Besluiten
| Datum | Instelling die het besluit neemt | Inhoud van het besluit | Bijlagen met dagnummer |
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16-11-1812
| Directeur-Général des Ponts et Chaussées | De Directeur-Général des Ponts et Chaussées verzoekt de Directeur des Ponts et Chaussées en Hollande er voor te zorgen dat de Préfets in Hollande een nieuwe tabel inzake de tollen op wegen en bruggen zo nauwkeurig mogelijk en uniform invullen, en wel vóór 10 december 1812. | Details |
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25-11-1812
| Directeur des Ponts et Chaussées | De Directeur des Ponts et Chaussées en Hollande verzoekt de Préfets om een nieuwe opgave van de tollen op de keizerlijke straatwegen. | Details |
De handleiding bevat een beknopte beschrijving van de gegevens.