Verzoek
| Onderwerp | Oude en werkeloze scherprechters |
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| Beginjaar | 1811 |
| Toelichting | |
| Beleidsterrein |
Justitie
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| Gestelde vragen | [1] Je vous invite à me présenter, de concert avec MM. les procureurs-généraux et -impériaux, avant le 1er janvier prochain, et à l' avenir toutes les fois qu' il y aura lieu, un rapport qui devra indiquer les noms, prénoms, qualités, âge, domicile, les moyens d' existence de ces individus (les exécuteurs infirmes et sans emploi, leurs veuves et leurs enfants orphelins jusqu' à l' âge de douze ans), et la nature de leurs infirmités, s' ils en ont, ainsi que le nombre des enfants des exécuteurs décédés, leurs noms, prénoms, âge, et faire connaître s' ils ont été laissés aux soins de leur mère, ou s' ils sont orphelins. |
| Bron |
Besluiten
| Datum | Instelling die het besluit neemt | Inhoud van het besluit | Bijlagen met dagnummer |
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29-08-1811
| Min. Justice | Verzoek van de Ministre de la Justice aan de Préfets om namen van zieke en werkelozen scherprechters die steun behoeven. | Details |
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