Verzoek
| Onderwerp | Banken van lening |
|---|---|
| Beginjaar | 1811 |
| Toelichting | |
| Beleidsterrein |
Openbare Financiën
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| Gestelde vragen | [1] S' il existe dans votre département des établissements de prêts sur namptissement. [2] S' il en existe, quel est leur état actuel, et quelle est la masse des capitaux qui sont appliqués à leurs exploitation. [3] Quel est l' intérêt que l' on perçoit. [4] Quels sont les bénéfices et quel en est l' emploi. [5] S' il existe des associations usuraires et clandestines de prêts sur gages. [6] Quels seraient les moyens à prendre pour opérer successivement le remplacement des établissements de prêts sur namptissement par des monts de piété, régis et gouvernés pour le compte des pauvres et des hospices. |
| Bron |
Besluiten
| Datum | Instelling die het besluit neemt | Inhoud van het besluit | Bijlagen met dagnummer |
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30-05-1811
no. 1863 | Intendant de l' Intérieur | De Intendant de l' Intérieur verzoekt de Préfets om gegevens inzake banken van lening op onderpand. | Details |
De handleiding bevat een beknopte beschrijving van de gegevens.