Verzoek
| Onderwerp | Opname van militairen in ziekenhuizen |
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| Beginjaar | 1811 |
| Toelichting | De Ministre de l' Intérieur had op 30 april 1810 een instructie doen uitgaan inzake de reservecompagnieën en hun eventueel verblijf in een ziekenhuis. Sommige Préfets klaagden toen dat ziekenhuizen weigerden soldaten met venerische ziekten of met schurft op te nemen. Dit bracht extra kosten met zich mee. |
| Beleidsterrein |
Volksgezondheid
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| Gestelde vragen | [1] Y a-t-il hôpital civil et hôpital militaire au chef-lieu de votre département. [2] Ou bien n' y a-t-il que l' un ou l' autre. [3] Lequel. [4] Les soldats de la compagnie de réserve atteints des maladies dont il s' agit, sont ils reçus indifféremment dans l' un et l' autre, ou dans l' un seulement? Dans lequel. [5] S' ils y sont reçus, quelles sont les conditions pécuniaires du traitement. [6] S' ils y sont reçus, quelles sont les conditions pécuniaires du traitement. [7] S' ils n' y sont point reçus, quel motif de refus allègue-t-on. [8] Dans ce dernier cas, est-ce à la ville ou à la caserne qu'on les traite. [9] Quelles sont les rétributions de l' officier de santé qui se charge de les traiter, soit à la ville, soit à la caserne. [10] Ces rétributions comprennent-elles les honoraires pour visites, et la fourniture des médicaments. [11] Ou bien les visites sont-elles payées à part. [12] Est-ce par jour ou par homme. [13] A quel taux. [14] Sur quelle masse paie-t-on ces frais, ou les paie-t-on par des imputations en dehors des masses. |
| Bron |
Besluiten
| Datum | Instelling die het besluit neemt | Inhoud van het besluit | Bijlagen met dagnummer |
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15-11-1811
| Ministre de l' Intérieur | De Ministre de l' Intérieur vraagt de Préfets om opgave inzake burgerlijke en militaire ziekenhuizen. | Details |
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