Verzoek
| Onderwerp | Publieke gebouwen |
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| Beginjaar | 1811 |
| Toelichting | In verband met de inrichting van de Université Impériale moesten geschikte gebouwen worden gezocht. Bij postscriptum breidde de Intendant de l' Intérieur zijn vraag uit tot alle publieke gebouwen, inclusief kerken. |
| Beleidsterrein |
Onderwijs
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| Gestelde vragen | [1] Quels sont les établissements d' instruction publique de votre département auxquels les dispositions de l' article 52 du décret du 18 octobre 1810 peuvent être appliquées. [2] Quels sont les différentes degrés d' instruction publique de chacun de ces établissements. [3] Quel est le nombre de professeurs, d' instituteurs et autres attachés à chacun de ces établissements. [4] Quel est le traitement annuel de chacun d' eux et le montant des dépenses annuelles de tout genre de chacun de ces établissements. [5] Quel est le nombre des élèves qui fréquentent chacun de ces établissements et les degrés qu' ils suivent plus particulièrement. [6] En quoi consiste[nt] les bâtiments affectés à chacun de ces établissements, à qui en appartient la propriété et quel est leur état actuel. [7] Quels sont les établissements d' instruction publique qu' il peut être nécessaire de conserver ou de créer dans votre département et quels sont les motifs qui peuvent déterminer leur conservation ou leur création. [8] Quels sont les édifices qui peuvent leur être affectés et quel est l' état actuel de ces édifices. [9] Quelles sont les réparations, réconstructions ou distributions nouvelles que ces édifices pourraient nécessiter pour la destination nouvelle qui pourrait leur être donné et quel serait le montant approximatif de ces réparations, réconstructions ou distributions nouvelles. [10] Comment pourrait-il être pourvu à ces dépenses ainsi qu' à l' achat du mobilier et aux payements des pensions et bourses qui sont quelquefois établis à la charge des communes. [11] Indépendamment des édifices affectés ou à affecter à l' instruction publique il est indispensable que conformément à l' article 35 du décret de 18 november 1810 vous recueillez des renseignements sur les bâtiments civils et édifices publics qui existent dans votre département telles que ceux qui peuvent être propres à l' etablissement des préfectures, sous-préfectures et mairies, les églises, les temples, les presbytères, les salles de spectacle et monuments des arts, ainsi que sur les moyens de pourvoir soit aux constructions, soit aux réparations nécessaires et sur le montant des fonds à y consacrer annuellement, soit à la charge de l' état, soit à celle des localités, suivant l' importance et la destination de chacun de ces édifices. [12] Ces renseignements devront faire connaître la situation de chacun de ces édifices et sa destination actuelle. Je réclame pour eux les mêmes soins, les mêmes détails que pour ce qui concerne les bâtiments destinés à la construction publique. [1] Lieux de la situation des établissements ou maisons d' instruction publique. [2] Indication du nombre, a) des professeurs, b) d' instituteurs, c) d' autres employés attachés au service de chaque maison, d) des élèves fréquentant chaque maison. [3] Indication du montant de la dépense annuelle pour A) les traitements des, a) professeurs, b) instituteurs, c) autres employés, B)_ autres frais, C) total de la dépense annuelle. [4] Observations. |
| Bron |
Besluiten
| Datum | Instelling die het besluit neemt | Inhoud van het besluit | Bijlagen met dagnummer |
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04-03-1811
no. 717 | Intendant de l' Intérieur | De Intendant de l' Intérieur verzoekt om inlichtingen inzake gebouwen die kunnen dienen voor de Keizerlijke Universiteit, en meer in het algemeen over alle publieke gebouwen. | Details |
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04-03-1811
no. 719 | Intendant de l' Intérieur | De Intendant de l' Intérieur geeft de Préfets nadere uitleg inzake de verzochte inlichtingen, met name in verband met de bemanning en de financiering. | Details |
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