Verzoek
| Onderwerp | Staat van de gemeentebesturen |
|---|---|
| Beginjaar | 1810 |
| Toelichting | Op 10 juli 1810 werd het grondgebied van het Koninkrijk Holland bij het Franse Keizerrijk ingelijfd. Vrijwel onmiddellijk zond de Franse Ministre de l' Intérieur in verband daarmee een reeks verzoeken om inlichtingen. Hij deed dit rechtstreeks aan de Landdrosten van de voormalige Hollandse departementen, hoewel de oude ministeries in Den Haag nog tot eind december 1810 zouden blijven functioneren. De Landdrosten waren de tegenhangers van de Franse Préfets, het vaste aanspreekpunt van de Ministre. |
| Beleidsterrein |
Binnenlands Bestuur
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| Gestelde vragen | [1] [Deze missive heeft als speciaal onderwerp de gemeenteadministratie] Quelle magistrats en sont chargés. [2] Par qui sont ils nommés. [3] Quelles sont leurs compétences et leur subordinations respectives. [4] Quels objets sont confié à leur soucis. [5] Quelques fonctionnaires sont ils spécialement occupé de la police municipale qui a pour objet la sureté et la tranquillité des habitants. [6] D' autres ou les mêmes sont ils chargés de la gestion des intérêts communaux, de la manutention des biens, de la perception et de l' emploi des revenus. [7] Quelles dépenses sont à la charge des communes. [8] Pourvoient-elles à la confection et à l'entretien du pavé des rues et des chemins vicinaux. [9] Contribuent-elles aux dépenses des murs, d' enceinte ou des fortifications. [10] À celles des digues ou canaux qui traversent leur territoir. [11] Aux frais de la force publique qui entretient l' ordre dans la ville. [12] Dans quelle forme se déterminent les dépenses des communes. [13] L' autorité municipale les règle-t-elle seule ou doit-elle en soumettre le projet à l' autorité supérieur soit départementale soit souveraine. [14] Les communes concourrent-elles aux dépenses des hospices ou autres établissements de bienfaisance. [15] Ces établissements ont-ils des revenues qui leur soient propre. [16] Quels sont les moyens des communes pour subvenir à leurs dépenses. [17] Ont-elles des propriétés foncières productives ou d' autres revenues qui leur soient propres. [18] En cas di insuffisance de ces moyens, ont elles la faculté de perçevoir sur les habitants des contributions, soit spéciales, soit additionnelles aux impôts établis par l' état. [19] Comment se règlent les comptes, tant de la perception que de l' emploi de ces revenues. [20] Quels fonctionnaires les présentent. [21] Quelle autorité les reçoit. [22] Quelle est celle qui les arrête. [23] L' Empereur règle dans tout l' empire les dépenses de toutes les villes de quelqu' importance. [24] Quelles sont celles de votre département que vous croyez pouvoir être dans ce cas. [25] Si, comme je le présume, le projet de ces dépenses est arrêté au commencement de chaque année par une autorité supérieure à la municipalité, il vous sera sans doute possible de m' adresser le tableau des dépenses faites dans chacune de ces villes pendant 1809 ou projettées pour 1810, ainsi que des fonds qui y auront été affectés. [26] Ces villes ont elles des dettes soit constitués, soit viagères, soit exigibles, quel en est à peu près le montant? Quels sont les créanciers. |
| Bron |
Besluiten
| Datum | Instelling die het besluit neemt | Inhoud van het besluit | Bijlagen met dagnummer |
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26-07-1810
| Ministre de l' Intérieur | De Ministre de l' Intérieur verzoekt inlichtingen inzake de inrichting van de gemeentebesturen. | Details |
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