Verzoek
| Onderwerp | Archieven in de Departementen |
|---|---|
| Beginjaar | 1812 |
| Toelichting | |
| Beleidsterrein |
Binnenlands Bestuur
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| Gestelde vragen | [1] Combien existe-t-il de dépôts d' archives dans le chef-lieu de votre département. Combien en chaque chef-lieu d' arrondissement. [2] Quel local occupe chacun de ces dépôts. [3] Quel est le nombre approximatif de liasses, cartons, portefeuilles, registres ou volumes que chaque dépôt renferme. [4] De quel genre de papiers chaque dépôt est-il principalement composé. [5] Quelle est la date des plus anciennes chartes ou autres pièces que l' on y conserve. [6] Quels papiers se trouvent aujourd' hui dans les greffes des cours ou des tribunaux. [7] Existe-t-il des archives notariales dans votre département? Les notaires ont-ils autrefois déposé leurs actes en des archives communes. [8] Existe-t-il des inventaires détaillés ou sommaires de tous ces dépôts ou de quelques-uns, et desquels. [9] Quelles sont les divisions et subdivisions établies dans ces inventaires. [10] Depuis 1793 a-t-il été fait quelque triage, ou quelque examen des papiers contenus en chaque dépôt? Quels ont été les résultats des travaux entrepris ou achevés sur cet objet. [11] A-t-on réuni, trié, inventorié les papiers provenus des établissements monastiques, ecclésiastiques ou civils supprimés. [12] Avant la réunion du territoire de votre département à l' empire français, n' avait-on pas exploité certaines parties d' archives? Ont elles été restituées? Si elles ne le sont pas, òu présume-t-on qu' elles existent. [13] A-t-on connaissance que certaines archives soient restées entre les mains d' anciens fonctionnaires publics, et qu' elles aient été conservées dans les familles de ces fonctionnaires. [14] Quel est aujourd'hui le nombre des personnes employées à la conservation de chaque dépôt d' archives dans votre département? Quels sont les noms des principaux conservateurs ou archivistes. [15] A quelle dépense annuelle chacun de ces dépôts donne-t-il lieu. [16] Enfin, quelle recette annuelle produisent les expéditions qui s' y délivrent. |
| Bron |
Besluiten
| Datum | Instelling die het besluit neemt | Inhoud van het besluit | Bijlagen met dagnummer |
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22-09-1812
5e Division no. 117 | Ministre de l' Intérieur | De Ministre de l' Intérieur verzoekt de Préfets om opgave van de bestanden die berusten in de archieven van de departementen. | Details |
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