Verzoek
| Onderwerp | Staat van het Departementale Bestuur |
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| Beginjaar | 1810 |
| Toelichting | Op 10 juli 1810 werd het grondgebied van het Koninkrijk Holland bij het Franse Keizerrijk ingelijfd. Vrijwel onmiddellijk zond de Franse Ministre de l' Intérieur in verband daarmee een reeks verzoeken om inlichtingen. Hij deed dit rechtstreeks aan de Landdrosten van de voormalige Hollandse departementen, hoewel de oude ministeries in Den Haag nog tot eind december 1810 zouden blijven functioneren. De Landdrosten waren de tegenhangers van de Franse Préfets, het vaste aanspreekpunt van de Ministre. |
| Beleidsterrein |
Algemeen Beleid
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| Gestelde vragen | [1] [Deze missive heeft als speciaal onderwerp] l' administration départementale, considérée dans son organisation et sa compétence. [2]Organisation Administrative. Quelle est l' étendue superficielle du département, évaluée en mesures du système décimal, c' est-à-dire en hectares ou du moins en myriamètres carrés. [3] Quel est le nom de ses divisions principales, correspondant à nos arrondissements. [4] Combien en a-t-il. [5] Quelle est l' étendue superficielle de chacune. [7] Ces divisions sont elles sous-divisées en portions qui contiennent plusieurs municipalités ou communes. [8] Quel est le nom de ces sous-divisions. [9] Quelle est l' étendue de chacune. [10] Combien le département entier contient-il de communes. [11] Combien y en-a-t-il dans chaque division principale. [12] Combien dans chaque sous-divisions. [12] Quelle est la population du département, quelle est celle de chaque division, de chaque sous-division et de chaque commune. [13] À quels magistrats est confiée l' administration du département? Celle de chaque division principale? Celle de chaque sous-division? Celle de chaque commune. [14] Quels sont les rapports de subordination qui existent entre les fonctionnaires. [15] Quelle est leur compétence respective. [16] Ont-ils outre leurs fonctions administratives des fonctions judiciaires? Quelle sont les unes et les autres. [17] En matière administrative quelle est l' étendue de leur pouvoir, relativement à la haute police, à la police municipale, à la perception d' impôt, au recrutement de l' armée, à la confection ou à l' entretien des routes, digues et canaux. [Over de wegen en dijken zullen nog meer vragen gesteld worden. De minister gaat het hier alleen om de bestuurlijke competenties en de delegatie daarvan aan lagere overheden]. [18] Les questions contentieuses relatives à l' administration sont-elles jugées par l' administration ou référés, soit aux tribunaux civils, soit à des juges spécialement chargés de cet objet? [19] Les décisions prononcées, soit par les uns, soit par les autres, sont elles définitives ou peut-on les sousmettre à une autorité supérieure et dans ce cas, quelle est cette autorité. [20] Indépendamment de ces particularités, si vous jugez utile de me faire connaître sur quelqu'un de ces points des détails que je ne vous eusse pas indiqués, veuillez [---] les ajouter [---]. [21] Je sais, qu' il a été fait pour plusieurs provinces de Hollande des statistiques, dont on fait cas. S' il en existe une pour le département ou pour la province dont autrefois il a fait partie, je vous engage à me l' envoyer. [22] Je désirais aussi qu' avec votre réponse vous puissiez m' adresser une carte particulière de votre département. |
| Bron |
Besluiten
| Datum | Instelling die het besluit neemt | Inhoud van het besluit | Bijlagen met dagnummer |
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None-07-1810
| Ministre de l' Intérieur | Verzoek van de Ministre de l' Intérieur aan de Landdrosten van Holland om inlichtingen inzake de huidige staat van het departementaal bestuur. | Details |
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