Verzoek
| Onderwerp | Tollen |
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| Beginjaar | 1811 |
| Toelichting | In Holland bestonden nog veel tollen met opbrengsten van enig belang, in Frankrijk waren ze inmiddels opgeheven. Er zou dus een beslissing moeten vallen. |
| Beleidsterrein |
Waterstaat
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| Gestelde vragen | 1) Quel est le nombre de barrières qui existent dans votre département et quelles sont les routes sur lesquelles elles sont établis. 2) L' époque depuis laquelle chacune d' elles est établie et l' autorisation en vertu de laquelle elle a été établie. 3) À quelle distance les barrières sont établies les unes des autres, quelle est l' étendu de ces distances et quelle est la taxe que l' on paye par chaque distance. 4) Si la taxe se perçoit au profit du trésor public ou à celui des communes et si elle se perçoit au profit de l' un et de l' autre, quelle est la portoin qui est percue au profit du trésor public, quelle est celle qui l' est au profit des communes. 5) Si la perception se fait par baille à ferme ou par régie, si elle se fait par ferme quelle est la durée du baille et quelles en sont les conditions; si la perception se fait pas régie quelle est le mode qui est suivie pour cette régie. 6) Quel est le nombre de préposés, employés à chaque barrière, le traitement ou la rétribution annuelle de chacun d' eux. 7) Quel est le montant du produit de chaque barrière, déduction faite des frais de perception et autre. 8) Quel est l' emploi auquel est affecté le produit de chaque barrière. 9) S' il est plus avantageux de conserver les barrières actuellement existantes que de les supprimer, et quelles en sont les motifs. |
| Bron |
Besluiten
| Datum | Instelling die het besluit neemt | Inhoud van het besluit | Bijlagen met dagnummer |
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27-03-1811
no. 1020 | Intendant de l' Intérieur | De Intendant de l' Intérieur verzoekt om opgave inzake tollen | Details |
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