Verzoek
| Onderwerp | Banken van lening |
|---|---|
| Beginjaar | 1811 |
| Toelichting | De Directeur-Général de la Comptabilité des Communes et des Hospices verzocht dd. 9 december 1811 aan de Intendant de l' Intérieur inlichtingen over de banken van lening, teneinde de organisatie in overeenstemming te brengen met de wetgeving van het Franse Keizerrijk. |
| Beleidsterrein |
Armenzorg
|
| Gestelde vragen | [1] Quelles sont les villes de votre département ou il existe de monts de piété. [2] Quelle est la situation actuelle de chaque mont de piété. [3] Quel est le montant des capitaux sur lequel roule maintenant l' exploitation de chaque mont de piété. [4] Quelles sont les personnes ou les établissements auxquelles appartiennent les capitaux dont chaque mont de piété dispose. [5] Quel est le taux de l' intérêt que chaque mont de piété paye pour les capitaux qu' il a emprunté. [6] Quel est le taux des droits et des intérêts que chaque mont de piété exige de ceux auxquels il fait des prêts. [7] Quel est le montant annuel des bénéfices nets que chaque mont de piété retire de son établissement. [8] Quel est l' emploi que chaque mont de piété fait de ses bénéfices. [9] Quelle est l' autorité qui a autorisé l' établissement de chaque mont de piété. [10] Comment chaque mont de piéte a été et est encore maintenant gouverné. [11] Quelle influence chaque mont de piéte exerce sur l' usure. [12] Quelles sont les amélioriations dont serait susceptible l' organisation de chaque mont de piété. [13] Quel est l' état de l' actif de chaque mont de piété. [14] Quel est l' état du passif de chaque mont de piété. [15] S' il existe un grand nombre de prêteurs sur gages. [16] S' il existe un grand nombre de maisons clandestines de prêt sur nantissement. [17] Quelles étaient les dispositions des loix hollandais, et pour la répression des prêteurs sur gages et des maisons clandestines de prêt sur nantissement. |
| Bron |
Besluiten
| Datum | Instelling die het besluit neemt | Inhoud van het besluit | Bijlagen met dagnummer |
|---|---|---|---|
|
20-12-1811
no. 4500 | Intendant de l' Intérieur | Mededeling van de Intendant de l' Intérieur aan de Préfets dat de banken van lening op dezelfde wijze moeten worden georganiseerd als in Frankrijk, met verzoek om inlichtingen over deze banken. | Details |
De handleiding bevat een beknopte beschrijving van de gegevens.