Verzoek
Onderwerp | Krankzinnigen |
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Beginjaar | 1813 |
Toelichting | |
Beleidsterrein |
Gevangeniswezen
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Gestelde vragen | [1] Indication A) des communes òu sont situés les établissements, B) des établissements publics et privés, a) hôpital des insensés, b) hôtel-Dieu, c) hôpital général, d) prisons, e) dépots de mendicité, f) pensionnats tenus par des particuliers. [2] Nombre des insensés du département entretenus dans chaque établissement divisé par nature de folie [telkens gesplitst in mannen en vrouwen], a) démence proprement dite, b) manie, c) idiotisme, d) total. [3] Division indicative du nombre des individus dont les a) dépenses sont acquittées par la famille, b) dépensens sont acquittées par les caisses publiques du département. [4] Prix moyen des pensions acquittées par les familles. [5] Prix de journée basé sur les dépenses de 1810 a) pour les aliénés et les maniaques, b) pour les idiots, à la charge des caisses publiques. [6] Dépenses présumees a) acquittées par les familles, b) acquittées par les caisses publiques du département, c) total. [7] Indication des sommes à prélever sur les fonds et revenus des caisses publiques du département, pour acquitter la dépense présumée des insensés, qui n' est point acquittée par les familles, a) revenus spécialement affectés par les fondations au service des insensés, b) revenus généraux des hospices, c) revenus des bureaux de bienfaisance, d) revenus des communes, e) fonds des dépenses imprévues du département, f) fonds des prisons et maisons de reclusion, g) fonds des dépôts de mendicité, h) total. [8] Observations. |
Bron |
Besluiten
Datum | Instelling die het besluit neemt | Inhoud van het besluit | Bijlagen met dagnummer |
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18-08-1813
| Directeur-Général de la Comptabilité des Communes et des Hospices | De Directeur-Général de la Comptabilité des Communes et des Hospices geeft de Préfets voorschriften inzake de verzameling van gegevens over de staat van de krankzinnigen en de wijze van kostendekking. | Details |
31-08-1813
| Intendant de l' Intérieur | De Intendant de l' Intérieur verzoekt de Préfets om kopie van hun antwoord aan de Ministre de l' Intérieur. | Details |
De handleiding bevat een beknopte beschrijving van de gegevens.