Verzoek
| Onderwerp | Verzekering tegen brand, hagel en veeziekte |
|---|---|
| Beginjaar | 1811 |
| Toelichting | |
| Beleidsterrein |
Handel
|
| Gestelde vragen | 1) S' il existe dans votre département des sociétés d' assurance contre les incendies, les grêles et les épizooties, ou seulement contre les incendies. 2) Quel est le nombre dans tout vôtre département des sociétés d' assurance contre les incendies. 3) Si ces sociétés d' assurance sont formées par des propriétaires ou par des banquiers, négociants ou spéculateurs. 4) Quels sont les actes constitutifs des sociétés d' assurance de vôtre département. 5) Quel est le régime intérieur de ces sociétés, leur mode d' administration, le montant des fonds destinés aux assurances, le mode d' évaluation des pertes et la qualité d' indemnité qui est donnée. 6) Les succes que ces sociétés d' assurance ont obtenus, l' utilité ou les inconvénients qu' elles présentent et les améliorations dont leur régime intérieur pourrait être susceptible. 7) Si ces sociétés ou quelques unes d' elles ont donné lieu à quelques plaintes fondées ou si elles inspirent toutes une égale confiance. 8) S' il serait avantageux de restraindre le nombre de sociétés d' assurance ou s' il est préférable de laisser une entière latitude à cet égard. |
| Bron |
Besluiten
| Datum | Instelling die het besluit neemt | Inhoud van het besluit | Bijlagen met dagnummer |
|---|---|---|---|
|
21-03-1811
| Intendant de l' Intérieur | Verzoek van de Intendant de l' Intérieur aan de Préfets om inlichtingen inzake verzekeringsmaatschappijen voor brand, hagel en veeziekte. | Details |
De handleiding bevat een beknopte beschrijving van de gegevens.